Contrat d'apprentissage

Apprenti : un statut spécifique

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier : vous êtes à la fois étudiant et salarié de l'entreprise qui vous accueille. Petits rappels concernant votre statut.

Lorsque vous devenez apprenti, vous portez une double casquette : celle de l'étudiant et celle du salarié. À ce titre, vous avez des engagements à respecter vis-à-vis de votre centre de formation et vis-à-vis de votre employeur. Cela signifie que les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. L'employeur, de son côté, s'engage à assurer votre formation professionnelle complète et à vous confier des tâches en relation directe avec votre formation. Il doit vous permettre de suivre vos cours, dont la durée est comprise dans le temps de travail.

La durée de votre contrat découle elle aussi de votre statut « hybride » : elle peut varier entre un et trois ans en fonction de votre cycle de formation, mais aussi de la profession et du niveau de qualification préparés. Vous percevrez une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC variant en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat.

Le contrat peut être rompu, par vous-même ou l'employeur, durant les deux premiers mois de l'apprentissage, considérés comme période d'essai. Au-delà de cette période, le contrat devra se poursuivre jusqu'à son terme, sauf dans quelques cas déterminés par la loi.

Sachez enfin que l'apprentissage est contrôlé à la fois par l'inspection de l'apprentissage et par l'inspection du travail !

Rédigé le 12-06-08