Fiscalité d’entreprise : maîtriser les fondamentaux

1. Système fiscal français
impôts directs/impôts indirects
diversité des bases d’imposition
2. TVA : maîtriser les principes de bases
champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
territorialité de la TVA : le traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, la territorialité des prestations de services
TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité, taux
TVA déductible : conditions de forme, de fond, de délai Exercice : souscription d'une déclaration CA3

3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
champ d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
base imposable
rappel des grands principes de détermination du résultat comptable
impacts de la réforme comptable
passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptables
liquidation et paiement de l'impôt : calcul, obligations liquidatives, gestion des déficitsExercice : souscription d'une déclaration 2058-A passage du comptable au fiscal

4. La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
champ d'application
déterminer la valeur locative foncière
calendrier de déclaration et de paiement
contrôle et contentieuxCas pratique : déterminer la valeur locative foncière
Etude de cas : déterminer une CFE

5. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
champ d'application, personnes et activités imposables
la cotisation nette
calculer le chiffre d'affaires : éléments pris en compte, taux applicables
calendrier de déclaration et de paiement
plafonnement et calcul d'écrêtement
5. Autres taxes
taxes et participations assises sur les salaires
taxe annuelle sur les véhicules de société
taxe foncière
taxe d'apprentissage


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